ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site monTAI et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

1 - Mentions obligatoires Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur de ce site est : Le Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion (CESAG), un établissement public international, spécialisé en matière de formation, de recherche et de consultation, doté de la personnalité morale, de l'autonomie financière et administrative. Son siège est situé au Boulevard du Général de Gaulle, B.P 3802 Dakar (Sénégal). (Tél : (221)33 839 73 60 | Fax : (221) 33 821 32 15 | adresse électronique : courrier@cesag.edu.sn) Le directeur de la publication du site internet est M. Balibié Serge Auguste BAYALA, en sa qualité de Directeur Général du CESAG. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est ………………..….., située …………………………………………………………………………………………………………(numéro de téléphone : ……………………………….). Les données relatives à la candidature au dispositif TAI ainsi que leur CV sont hébergées auprès de ………………………………………………………………………………………………………. situé au …………………………………………………………………………………………………………(Numéro de téléphone : ……………………………….).

2 - Accès et contenus L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’accès au site internet est libre. L’éditeur du site peut prévoir des espaces réservés qui ne seront accessibles qu’aux seules personnes autorisées, munies d’un identifiant et d’un mot de passe, selon les conditions générales d’utilisation de l’espace adhérent figurant sur le formulaire de création de compte. L’accès des utilisateurs du site internet est strictement limité à la zone libre du site. L’utilisateur du site s’interdit tout accès non autorisé à l’un des espaces réservés et s’engage à ne pas s’y introduire ou tenter de s’y introduire, sous peine d’être considéré comme un accès ou une tentative d’accès frauduleux. Si l’utilisateur du site entrait dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, il s’engage à en informer l’éditeur du site à l’adresse suivante : ………………………………………… afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires. L’utilisateur du site s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à l’espace réservé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer. L’utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’éditeur du site internet MonTAI met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur le site. Les informations fournies par l’éditeur du site internet MonTAI le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’éditeur du site internet MonTAI ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3 - Forum de discussion et temoignages Le CESAG assure la modération à posteriori des informations diffusées sur le site internet MonTAI. Le modérateur supervise régulièrement les échanges et s’assure que :
- les messages correspondent au périmètre du forum ;
- le ton est courtois ;
- la charte d’utilisation du forum est respectée.
L'utilisateur se connectant à un forum de discussion ou souhaitant déposer un témoignage est pleinement responsable des propos et des messages qu'il échange et émet tant à l'égard du CESAG que des tiers. Tout utilisateur peut porter à la connaissance du CESAG l’existence de contenus erronés, ou manifestement illicites, sur le forum, par courrier électronique à l’adresse …………………………………………………………. Le CESAG, en qualité d’hébergeur du site internet du forum, prendra en conséquence toutes les mesures nécessaires et adéquates. L’utilisateur du site est informé que la notification envoyée au CESAG, hébergeur du forum, est réalisée sous sa seule responsabilité.

4 - Droit d’auteur La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du CESAG. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse du CESAG, est interdite. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet MonTAI.

5 - Hyperliens Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et, notamment, vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse. Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site internet. L’éditeur du site internet ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site monTAI a accès aux services suivants :
• Consultation des offres
• Consultation des fiches pays
• Consultation des rubriques informatives sur le dispositif TAI
• Accès à la rubrique « Contact »
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
• Postuler aux offres
• Publier un avis / retour d’expérience
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site monTAI. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. Le site permet aux membres d’envoyer aux recruteurs :
• Leur CV;
• Leur lettre de motivation
Et de publier :
• Leur avis et retours d’expérience
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le site monTAI s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6: Propriété intellectuelle

Les contenus du site monTAI (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc) sont protégés par le droit d’auteur. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7: Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site monTAI pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. Le site monTAI garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
• Son espace personnel sur le site ;
• Un formulaire de contact ;
• Par mail à [adresse mail de l’administrateur] ;
• Par voie postale à l’adresse du CESAG.

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site monTAI se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation sénégalaise. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Dakar sont compétents pour régler le contentieux. .